Affaires réglementaires

De la conception à la commercialisation

Les enjeux réglementaires sont omniprésents dans l’industrie de la santé et au cœur du cycle de vie des dispositifs médicaux. De la conception à la mise sur le marché puis au suivi après mise sur le marché, elles constituent un enjeu majeur pour les fabricants de dispositifs médicaux.

Au plus près de vos problématiques, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches réglementaires notamment dans la rédaction des dossiers d’homologation de vos dispositifs médicaux. Au-delà de la rédaction, nous apportons notre expérience en matière de réglementation pour vous aider à maîtriser les délais, les coûts et les risques liés au processus réglementaire de votre dispositif.

Notre accompagnement

Évaluation et classification du dispositif médical

Dès la phase d’écriture du cahier des charges, nos équipes vous accompagnent dans l’évaluation et la classification de votre dispositif médical.

Cela est essentiel pour déterminer le niveau de risque et les obligations correspondantes. Une mauvaise classification peut entraîner des retards ou des refus d’approbation, c’est pourquoi il est crucial d’avoir une expertise pour cette étape.

Conformité aux normes applicables

Nos ingénieurs en lien avec nos équipes affaires réglementaires s’assurent que la conception de votre dispositif médical est conforme aux normes applicables.

Choisir un bureau de conception avec une équipe spécialisée en affaires réglementaires vous apporte la garantie d’avoir un dispositif conforme avec des délais et des coûts maîtrisés.

Rédaction du dossier technique

Nos équipes de conception sont très attentif à la préparation du dossier technique. Ce dossier compile toutes les preuves nécessaires pour démontrer la sécurité, la qualité et la performance du dispositif. Il comprend notamment des études cliniques, des rapports d’essais, et des analyses de risques.

Nos experts en affaires réglementaires vous aident ensuite à organiser ces documents de manière conforme aux attentes des autorités comme la FDA, ou les organismes notifiés pour le marquage CE en Europe.

Soumission des dossiers réglementaires

La soumission des dossiers réglementaires est un processus complexe qui varie selon les marchés. Chaque pays a ses propres exigences et formalités, rendant la gestion des enregistrements internationaux particulièrement exigeante.

Un accompagnement spécialisé permet de naviguer dans ces complexités, en facilitant les échanges avec les autorités compétentes et en répondant rapidement aux demandes d’informations supplémentaires ou aux observations faites lors des inspections.

Gestion des audits et inspections

Notre accompagnement couvre aussi les audits et inspections des organismes de contrôle. Cela inclut la préparation des équipes, la fourniture des documents requis, ainsi que la gestion des actions correctives en cas de non-conformité.
Disposer d’un soutien professionnel lors de ces audits permet de minimiser les risques de rejet ou de suspension des dispositifs sur le marché, tout en garantissant que toutes les normes de qualité sont respectées.

Veille réglementaire et suivi post-commercialisation

Nos équipes vous proposent des prestations de veille réglementaire et de suivi poste commercialisation.

En effet, les réglementations évoluent constamment, notamment avec l’entrée en vigueur du règlement MDR en Europe, imposant de nouvelles obligations de suivi post-commercialisation et de vigilance. Par le biais de nos prestations, nous nous assurons que vos produits restent conformes tout au long de leur cycle de vie.

Accompagnement pour la gestion des changements

L’accompagnement pour la gestion des changements dans le cadre des dispositifs médicaux est crucial afin d’assurer que toutes les modifications apportées aux produits ou aux processus soient correctement documentées et conformes aux exigences réglementaires.

Nos équipes vous assistent dans la gestion de ces mises à jour, que ce soit pour le dossier technique, le marquage CE ou FDA. En vous fournissant l’ensemble de la documentation détaillée à soumettre aux autorités réglementaires, nous prévenons tout risque de non-conformité qui pourrait compromettre la commercialisation du dispositif.

Nos engagements

Expertise rglementaire complète et actualisée

Nous nous engageons à vous offrir une expertise de pointe en matière d’affaires réglementaires. Nos équipes maîtrisent les exigences internationales, telles que le Règlement (UE) 2017/745 (MDR), les normes de la FDA (21 CFR Part 820), et les standards ISO, comme l’ISO 13485. Grâce à une veille réglementaire proactive, nous suivons les évolutions législatives pour anticiper les changements et garantir la conformité de vos dispositifs médicaux.

Personnalisation et stratégie sur mesure

Chaque projet étant unique, nous prenons le temps de comprendre vos besoins spécifiques et les caractéristiques de vos dispositifs médicaux. Nos recommandations sont adaptées à vos objectifs et aux marchés que vous ciblez. Nous élaborons des stratégies sur mesure pour simplifier les démarches d’enregistrement tout en limitant les risques.

Assistance dans la documentation technique

Nous vous accompagnons dans la création et la révision des documents techniques essentiels, tels que le rapport d’évaluation clinique (CER), le plan de gestion des risques et les instructions d’utilisation (IFU). Nous veillons également à ce que ces documents respectent les exigences des organismes notifiés et des autorités compétentes, en vous préparant aux audits et inspections.

Accompagnement tout au long du processus de certification

Nos experts sont à vos côtés à chaque étape de la certification. Nous gérons les interactions avec les organismes notifiés, de la soumission initiale à la réponse aux demandes de clarification. Nous vous accompagnons également lors des audits réglementaires pour garantir un déroulement sans accroc.

Transparence et communication

Notre accompagnement couvre aussi les audits et inspections des organismes de contrôle. Cela inclut la préparation des équipes, la fourniture des documents requis, ainsi que la gestion des actions correctives en cas de non-conformité.
Disposer d’un soutien professionnel lors de ces audits permet de minimiser les risques de rejet ou de suspension des dispositifs sur le marché, tout en garantissant que toutes les normes de qualité sont respectées.

Des offres adaptées aux différentes étapes de votre projet

Des services à forte valeur ajoutée